Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions générales de vente et d'utilisation

ARTICLE 1 – VUE D’ENSEMBLE

Ce site web est exploité par Fitmoon. Partout sur le site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Fitmoon. Ce site, y compris l’ensemble des informations, outils et services qui y sont disponibles, est proposé à l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant un produit, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié par les modalités suivantes :

  • Politique de Confidentialité

  • Politique de Remboursement et Retours

  • Politique d’Expédition

  • Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Ces conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, les navigateurs, vendeurs, clients, marchands et/ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales avant d’accéder au site ou de l’utiliser. En accédant à une partie quelconque du site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des modalités, vous ne pouvez pas accéder au site ou utiliser les services.

Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant les modifications sur notre site. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page. Votre utilisation continue du site constitue une acceptation de ces modifications.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce pour vendre nos produits et services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir l’âge de la majorité dans votre pays ou province de résidence, ou avoir donné votre consentement pour permettre à un mineur à votre charge d’utiliser ce site.

Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois de votre juridiction.

Vous ne devez pas transmettre de virus ou de code destructif. Toute infraction entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 3 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès aux services à toute personne, à tout moment, pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (hors informations de carte bancaire) peut être transféré de façon non chiffrée, sur divers réseaux. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors du transfert.

Vous vous engagez à ne pas reproduire, copier, vendre ou exploiter tout contenu ou service sans notre autorisation écrite expresse.

ARTICLE 4 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne garantissons pas que les informations sur ce site soient exactes, complètes ou à jour. Elles sont fournies à titre indicatif uniquement.

Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans obligation de mise à jour.

ARTICLE 5 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment, sans préavis.

ARTICLE 6 – PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et sont soumis à notre politique de retour.

Nous nous efforçons de présenter les produits aussi fidèlement que possible. Nous ne pouvons cependant pas garantir que l’affichage des couleurs ou des détails sur l’écran de votre appareil soit parfaitement exact.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits et les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment.

ARTICLE 7 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre rapidement à jour vos informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

ARTICLE 8 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à de tels outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous ne pourrons être tenus responsables de quoi que ce soit résultant ou lié à votre utilisation d’outils tiers facultatifs.

Toute utilisation par vous d’outils facultatifs proposés par le site se fait entièrement à vos risques et périls et vous devez vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions auxquelles ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.

ARTICLE 9 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude, et nous ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité pour les contenus, sites web ou autres produits ou services de tiers.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou toute autre transaction effectuée en relation avec des sites web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et assurez-vous de les comprendre avant de vous engager dans une transaction.

ARTICLE 10 – COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS

Si, à notre demande, vous nous envoyez des contenus spécifiques (par exemple des participations à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres documents (collectivement, « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans tout média les commentaires que vous nous transmettez.

Nous n’avons et n’aurons aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire ; ou (3) de répondre à tout commentaire.

Vous convenez que vos commentaires ne doivent pas violer les droits de tiers, y compris les droits d’auteur, marques, confidentialité, personnalité ou autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez en outre que vos commentaires ne contiendront aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web lié.

ARTICLE 11 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La soumission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, pouvant se rapporter aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais de livraison, aux délais de transport et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si une information du Service ou de tout site web lié est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :

  • à des fins illégales ;

  • pour solliciter d’autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ;

  • pour violer des lois, règlements ou ordonnances locaux, internationaux, fédéraux, provinciaux ou étatiques ;

  • pour porter atteinte ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ;

  • pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque ;

  • pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;

  • pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant ;

  • pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ;

  • pour spammer, phishing, détourner un domaine, extorquer des informations, ou toute autre utilisation malveillante du web ;

  • à des fins obscènes ou immorales ;

  • pour interférer ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site web lié.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web lié en cas de violation de ces utilisations interdites.

ARTICLE 14 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs.

Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le Service pour des périodes indéterminées ou l’annuler à tout moment, sans préavis.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, est à votre seul risque. Le Service et tous les produits et services qui vous sont fournis par l’intermédiaire du Service sont (sauf mention expresse contraire de notre part) fournis « tels quels » et « tels que disponibles », sans représentation, garanties ou conditions d’aucune sorte, expresses ou implicites.

En aucun cas, Fitmoon, nos directeurs, responsables, employés, affiliés, agents, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, de revenus, de données, de remplacement ou autres dommages similaires, qu’ils soient fondés sur un contrat, un délit (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du Service ou de tout produit.

ARTICLE 15 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Fitmoon, ainsi que notre société mère, nos filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, contractants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents qu’elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 16 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable. La partie jugée inapplicable sera réputée dissociée de ces Conditions, cette décision n’affectant pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

ARTICLE 17 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins.

Les présentes Conditions restent en vigueur, sauf si et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si nous estimons que vous ne respectez pas, ou avez présumé ne pas respecter, l’une des dispositions des présentes Conditions, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis, et vous demeurerez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse, et/ou nous pourrons vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services, sont régis et interprétés conformément aux lois suisses.

En cas de litige, les présentes conditions s’appliquent en priorité, et subsidiairement le droit suisse. La juridiction compétente sera celle du domicile de l’entreprise, en Suisse.

ARTICLE 19 – FRAIS DE DOUANE ET D’IMPORTATION

Selon le pays de livraison, des frais de douane ou une TVA à l’importation peuvent s’appliquer. Ces éventuels frais sont à la charge du client et peuvent être réclamés directement par le transporteur lors de la livraison.

Les prix affichés sur notre site s’entendent hors dédouanement et taxes locales. En cas d’importation dans l’Union Européenne ou dans tout autre territoire, le transporteur peut appliquer le régime postal ou de messagerie prévu par la réglementation.

Nous n’avons malheureusement aucun contrôle sur ces frais, qui dépendent des pratiques locales, mais nous restons à votre disposition si vous avez des questions à ce sujet.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

E-mail : hello@myfitmoon.com